annexe au procès-verbal

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• Procès et exécution des chemises rouges — Le procès des chemises rouges est un évènement de la Révolution française au cours duquel 54 personnes furent condamnés à mort et exécutés sur décision du Comité de sûreté générale, pour atteinte à la sureté de l État mais sans que leur… …   Wikipédia en Français

• annexe — 1. annexe [ anɛks ] adj. • XIIIe; lat. annexus, p. p. de annectere « attacher à » 1 ♦ Qui est rattaché à un élément principal. ⇒ complémentaire, secondaire. Bâtiment annexe. Les pièces annexes d un dossier. École annexe : école primaire attachée… …   Encyclopédie Universelle

• annexe — (a nnè ks ) s. f. 1°   En droit féodal, domaine attaché à une seigneurie sans en dépendre. 2°   Succursale d une église paroissiale. Toutes les annexes relèvent d une cure. 3°   Tout ce qui est uni à une chose principale. Tout l ancien territoire …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Pantheon de Paris — Panthéon (Paris) Pour les articles homonymes, voir Panthéon (homonymie). Panthéon (Paris) Vue générale de l édifice Présentatio …   Wikipédia en Français

• Panthéon (Paris) — Pour les articles homonymes, voir Panthéon (homonymie). Panthéon Présentation Périod …   Wikipédia en Français

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• Panthéon de paris — Panthéon (Paris) Pour les articles homonymes, voir Panthéon (homonymie). Panthéon (Paris) Vue générale de l édifice Présentatio …   Wikipédia en Français

• Crime De Lèse-majesté — Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le peuple, un monarque, un… …   Wikipédia en Français

• Crime de lese-majeste — Crime de lèse majesté Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le… …   Wikipédia en Français

• Crime de lèse-majesté — Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le peuple, un monarque, un… …   Wikipédia en Français

• Crime de lèse majesté — Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le peuple, un monarque, un… …   Wikipédia en Français